Terms of Sale

SUPREME PLASTICS TERMS & CONDITIONS OF SALE
ZIPPAK INTERNATIONAL BV TERMS & CONDITIONS OF SALE

ZIP PAK

Conditions de vente

1. Acceptation. Zip Pak, division d’Illinois Tool Work Inc., désignée dans la présente sous le nom « Zip Pak », vend des produits (« Produits ») ou services (« Services ») aux clients achetant des Produits ou Services auprès de Zip Pak, désignés ici sous le nom « Acheteur ». Ces conditions de vente (« Conditions »), tout devis, toute confirmation ou toute facture de Zip Pak, ou tout autre document incorporé et spécifiquement référencé dans la présente (« Documents Zip Pak » ou, conjointement avec les présentes Conditions, l’« Accord »), constituent l’intégralité des conditions régissant la vente de Produits ou de Services. PAR LA PRÉSENTE, ZIP PAK REJETTE TOUTE AUTRE CONDITION, SUPPLÉMENTAIRE OU DISTINCTE, PROPOSÉE PAR L’ACHETEUR, QU’ELLE SOIT INCLUSE OU NON DANS UN FORMULAIRE INTERNE DE L’ACHETEUR OU SUR LE SITE INTERNET DE L’ACHETEUR. CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DISTINCTES N’AURONT AUCUNE VALEUR EFFECTIVE. Aucun accord d’utilisation de site ni aucun autre accord accessible par clic sur un site Internet n’aura de valeur contractuelle, y compris dans les cas où Zip Pak clique sur une mention « OK », « J’accepte » ou toute autre confirmation similaire. L’entame des activités par Zip Pak ou l’acceptation de livraison par l’Acheteur des Produits ou Services constituent le consentement de l’Acheteur vis-à-vis de l’Accord. Des conditions générales ou différentes applicables à une vente spécifique peuvent être précisées dans le corps d’un Document Zip Pak ou convenues par écrit entre les parties. En cas de conflit, l’ordre de priorité applicable est le suivant : (a) conditions convenues par écrit et signées par un représentant autorisé de Zip Pak ; (b) conditions générales des Documents Zip Pak ; (c) les présentes Conditions générales.

2. Devis. Les devis sont valides uniquement par écrit et pendant une durée de 30 jours à compter de la date du devis. Tous les devis peuvent faire l’objet de modifications ou d’une annulation, sans préavis pour l’Acheteur. Les devis sont soumis à l’approbation du crédit de l’Acheteur. Zip Pak peut refuser des commandes et n’est aucunement tenu de fournir des Produits ou des Services sauf dans les cas où Zip Pak émet une confirmation de commande ou à la livraison des Produits ou à l’entame des Services.

3. Prix et conditions de paiement. Les prix sont exprimés en dollars américains et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Toutes les commandes sont acceptées selon le prix de Zip Pak en vigueur au moment de la livraison. Les prix s’entendent hors ventes, utilisation, taxes sur la valeur ajoutée ou autres taxes, droits de douane, frais de licence ou frais semblables (« Frais ») en lien avec la vente, l’importation ou l’utilisation des Produits ou des Services. Lesdits Frais sont à la charge de l’Acheteur. Si, par la suite, Zip Pak est tenu de payer des Frais, l’Acheteur doit défendre et indemniser totalement Zip Pak. Les délais de paiement sont nets 30 jours à compter de la date de facturation de Zip Pak. Les factures échues sont soumises à des intérêts à hauteur de 1,5 % par mois, ou à un taux maximal autorisé par la législation en vigueur. Les droits d’inspection de l’Acheteur des présentes n’auront aucune influence sur les délais de paiement. En aucun cas, un droit de compensation n’est octroyé à l’Acheteur. Si l’Acheteur se trouve dans l’incapacité d’effectuer un paiement requis, ledit Acheteur convient d’indemniser Zip Pak de tous les coûts associés et encourus par Zip Pak, y compris des honoraires d’avocats et des frais de justice, dans une limite raisonnable.

4. Approbation des crédits. Toutes les expéditions sont soumises à l’approbation du service de crédit de Zip Pak. Zip Pak peut facturer à l’Acheteur et recouvrer chaque expédition dans le cadre d’une transaction distincte. Si, à la seule discrétion de Zip Pak, la situation financière de l’Acheteur est ou devient insuffisante, alors Zip Pak peut, sans préjudice de tout autre recours : (a) reporter ou refuser toute expédition, à l’exception de la réception à l’avance d’une garantie satisfaisante ou de paiements comptants ; et/ou (b) mettre un terme à tout ou partie des bons de commande de l’Acheteur.

5. Annulation ou modification. Zip Pak peut annuler tout bon de commande ou toute remise en découlant, ou mettre fin à tout accord régissant l’achat de Produits ou de Services de Zip Pak à la suite d’une notification préalable, écrite et raisonnable auprès de l’Acheteur. Une fois que Zip Pak a accepté un bon de commande ou a commencé à prendre des mesures dans le cadre d’un bon de commande, l’Acheteur ne peut annuler ou modifier ledit bon de commande, sauf consentement écrit de Zip Pak. Dans une telle éventualité, l’Acheteur prend à sa charge les frais liés à l’annulation ou à la modification, ainsi que tous les coûts encourus et engagés dans le cadre de la commande ou en lien avec l’annulation ou la modification, comme applicable, majorés d’une indemnisation raisonnable pour les dépenses calculées au prorata et les bénéfices anticipés.

6. Inspection / expéditions non conformes. L’Acheteur peut inspecter les Produits pendant une période de 15 jours ouvrables à compter de la livraison (« Période d’inspection »). L’Acheteur doit notifier à Zip Pak par écrit tout Produit non conforme aux spécifications applicables à sa vente au cours de la Période d’inspection et accorder à Zip Pak une possibilité raisonnable d’inspecter lesdits Produits et de remédier à toute absence de conformité. Si l’Acheteur se trouve dans l’incapacité de fournir à Zip Pak ladite notification écrite au cours de la Période d’inspection, il sera considéré que l’Acheteur a accepté les Produits. L’Acheteur ne peut renvoyer un Produit sans l’autorisation écrite préalable de Zip Pak. Tout retour autorisé par Zip Pak doit être effectué conformément aux politiques de retour de Zip Pak. L’Acheteur prendra à sa charge tous les coûts associés aux retours de Produits et assumera le risque de perte, sauf si Zip Pak en convient autrement par écrit ou si Zip Pak juge les Produits non conformes aux conditions de vente applicables. Toute variation des quantités expédiées ou par rapport à celles commandées (ne dépassant pas 10 %) est jugée conforme vis-à-vis de la commande de l’Acheteur, et le prix unitaire indiqué continue de s’appliquer.

7. Livraison. Zip Pak prévoit l’utilisation de transporteurs publics pour l’expédition des Produits. Le transporteur, et non pas Zip Pak, facturera les taux de fret et les autres frais d’expédition. Les paiements relatifs auxdits frais doivent être réglés par l’Acheteur directement auprès du transporteur. Tous les Produits sont expédiés FAB depuis l’installation de Zip Pak. Les dates d’expédition sont approximatives et sont basées sur une réception rapide de toutes les informations nécessaires par l’Acheteur. Zip Pak peut expédier les éléments en une seule ou en plusieurs expéditions. La propriété des Produits et le risque de perte incombent à l’Acheteur lors de la remise au transporteur public sur l’installation de Zip Pak. L’Acheteur assume tous les risques et toutes les responsabilités liés à la perte et à l’utilisation conforme ou abusive par des tiers ayant obtenu ou utilisé les Produits de manière illégale après la livraison. L’Acheteur doit signaler à Zip Pak et au transporteur de livraison dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits tout dommage ou toute pénurie, et accorder à Zip Pak une possibilité raisonnable pour inspecter les Produits. Toute perte découlant d’un dommage ou d’une rétractation pendant le transit sera à la charge de l’Acheteur. Les réclamations liées à ladite perte doivent concerner uniquement le transporteur.

8. Garantie limitée. Zip Pak garantit transmettre des Produits libres de privilèges, de charges et de grèvements créés par, grâce à, ou selon Zip Pak. En outre, pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison au transporteur (la « Période de garantie »), dans le cadre d’une utilisation normale, d’une installation correcte et d’une maintenance telle que déterminée par Zip Pak, Zip Pak garantit que les Produits : (a) seront conformes aux spécifications écrites ou aux autres descriptions convenues ensemble ; et (b) seront exempts de défauts substantiels dus au matériau ou à la main-d’œuvre.

En cas de violation des garanties établies précédemment (les « Garanties »), Zip Pak devra, au gré de Zip Pak et à la seule responsabilité de Zip Pak et comme seul recours de l’Acheteur, réparer, remplacer ou rembourser l’Acheteur pour tout Produit non conforme aux Garanties, sous réserve que (i) pendant la Période de garantie, Zip Pak se voit immédiatement informer par écrit lors de la découverte dudit manquement et obtient des explications détaillées de tous les présumés défauts ; (ii) Zip Pak se voit accorder une possibilité raisonnable pour examiner toutes les réclamations ; et (iii) l’examen par Zip Pak dudit Produit confirme les défauts présumés et que lesdits défauts n’ont pas été causés par un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, une usure normale, une installation incorrecte, une modification ou une réparation non autorisée ou un test inapproprié. Aucun Produit ne peut être renvoyé à Zip Pak sans l’inspection et l’approbation de Zip Pak.
La Garantie contre les défauts ne s’applique pas à ce qui suit : (1) les composants consommables ou les éléments à l’usure normale ; ou (2) l’utilisation des Produits avec un équipement, des composants ou des pièces non indiqués ou non fournis par Zip Pak ou non envisagés dans la documentation des Produits.

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, ZIP PAK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT (NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER).

9. Garantie de service. L’entité Zip Pak garantit que (a) elle effectuera les Services en temps opportun, de manière compétente et professionnelle et conformément aux normes du secteur ; et (b) les Services sont conformes à toutes les spécifications et à tous les énoncés de travaux convenus ensemble. Le seul recours de l’Acheteur, et la seule responsabilité de Zip Pak, en cas de violation de la garantie précédente sont que Zip Pak, à son gré, décide de fournir à nouveau les Services ou de rembourser l’Acheteur pour lesdits Services.

10. Limitation de responsabilité et de recours. ZIP PAK NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE, ET L’ACHETEUR RENONCE À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE ZIP PAK, EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DE TEMPS D’ARRÊT, DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTES COMMERCIALES, QUE LA SITUATION DÉCOULE OU NON D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION DE ZIP PAK. DANS LE CADRE DE L’ACCORD OU DE LA VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES DE ZIP PAK, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE ZIP PAK N’EXCÉDERA LE PRIX D’ACHAT DES PRODUITS OU DES SERVICES SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION.

11. Utilisation des Produits. L’Acheteur est le seul responsable pour déterminer si un Produit convient pour un objectif précis et si ledit Produit est adapté à la méthode d’application de l’Acheteur. Par conséquent, et en raison de la nature et de la manière d’utiliser les Produits de Zip Pak, Zip Pak ne peut être tenu responsable des résultats ou des conséquences liés à l’utilisation, à la mauvaise utilisation ou à l’application de ses Produits. Toutes les propriétés physiques, les déclarations et les recommandations se fondent sur des tests ou des expériences jugés fiables par Zip Pak, mais sans garantie.

12. Outillage/moules/matrices. L’ensemble du matériel, de l’équipement, des installations et de l’outillage spécial (notamment les outils, gabarits, matrices, fixations, moules, modèles, tarauds spéciaux, instruments de mesure spéciaux, équipement de test spécial, aides à la fabrication et les remplacements de ceux-ci) utilisé pour la fabrication des Produits reste la propriété de Zip Pak. Tout matériel, outillage ou équipement fourni à Zip Pak par l’Acheteur reste la propriété de l’Acheteur, la propriété et le droit de possession restant à l’Acheteur.

13. Consignation. Si les Produits sont vendus en consignation, la propriété desdits Produits ne sera pas transmise à l’Acheteur au plus tôt avant : (a) le moment où le Produit est retiré du stock en vue de son utilisation ; ou (b) la période de 90 jours à compter de la date d’expédition du Produit. Zip Pak dispose d’une sûreté en garantie du prix d’achat pour les Produits consignés et peut déposer un état de financement, conformément au Code de commerce uniforme. L’Acheteur convient de stocker les Produits consignés dans un endroit réservé et il installera et/ou conservera tous les panneaux ou autres dispositifs identifiant clairement les Produits comme étant les Produits de Zip Pak. L’Acheteur assume le risque de perte pour tous les Produits consignés. L’Acheteur doit assurer les Produits consignés à ses frais pour des sommes au moins égales à la valeur de remplacement.

14. Droits de Propriété intellectuelle. L’ensemble des dessins, des savoir-faire, des conceptions, des spécifications, des inventions, des dispositifs, des développements, des processus, des droits d’auteur, des autres informations ou de la propriété intellectuelle divulgué ou fourni d’une manière ou d’une autre à l’Acheteur par Zip Pak, ainsi que tous les droits y afférents (collectivement, « Propriété intellectuelle »), restera la propriété de Zip Pak et sera gardé confidentiel par l’Acheteur, conformément aux présentes Conditions. L’Acheteur n’a aucun droit sur, ni participation dans, la Propriété intellectuelle, et lesdites informations, indépendamment de la forme et toutes les copies existantes, doivent être immédiatement renvoyées à Zip Pak à la demande de Zip Pak. L’Acheteur reconnaît qu’aucune licence ou qu’aucun droit de quelque sorte que ce soit n’a été octroyé à l’Acheteur en vertu des présentes concernant la Propriété intellectuelle, hormis le droit limité d’utiliser les Produits de Zip Pak ou de recevoir les Services achetés auprès de Zip Pak.

15. Utilisation des marques de commerce et des appellations commerciales. L’Acheteur ne doit pas utiliser, directement ou indirectement, en tout ou partie, le nom de Zip Pak, ni aucune marque de commerce ou appellation commerciale qui est actuellement ou qui peut dorénavant être la propriété de Zip Pak (collectivement, les « Marques de commerce »), dans le cadre de sa raison sociale ou de sa dénomination commerciale, ou d’une quelconque façon en lien avec ses activités, hormis d’une manière et dans la mesure autorisées par les présentes ou autrement approuvées par Zip Pak par écrit. Par la présente, l’Acheteur reconnaît la propriété de Zip Pak concernant les Marques de commerce, ainsi que la bonne volonté y afférente. L’Acheteur ne doit pas enfreindre, nuire à, ou contester la validité des Marques de commerce. L’Acheteur est en droit d’utiliser les Marques de commerce uniquement dans le cadre de la promotion ou de la vente des Produits autorisés, en vertu des conditions de l’Accord. L’Acheteur doit reproduire les Marques de commerce selon les précisions exactes de Zip Pak. L’Acheteur ne peut utiliser les Marques de commerce en association avec toute autre marque de commerce ou appellation commerciale. L’Acheteur convient ne pas déposer ou tenter de déposer une Marque de commerce ou toute imitation y ressemblant (notamment toute version qui ne serait pas en anglais), ou ne pas utiliser lesdites Marques de commerce pour des produits ou pour des objectifs autres que ceux mentionnés dans le présent Accord. À aucun moment pendant la durée de l’Accord ou après son terme, l’Acheteur ne peut utiliser dans le cadre de ses activités une autre marque de commerce semblable aux, ou ressemblant d’une manière ou d’une autre aux, Marques de commerce pouvant entraîner une déception ou une confusion avec lesdites Marques de commerce. L’Acheteur doit faire preuve d’une coopération raisonnable avec Zip Pak concernant tout effort de Zip Pak pour protéger, défendre ou appliquer ses droits relatifs aux Marques de commerce. Si l’Acheteur cesser d’être un client autorisé de Zip Pak pour une raison quelconque, l’Acheteur doit immédiatement mettre un terme à l’utilisation du nom ou des Marques de commerce de Zip Pak qui été précédemment autorisée.

16. Informations confidentielles. Toutes les informations fournies à, ou mises à la disposition de, l’Acheteur par Zip Pak en lien avec l’objet des présentes doivent être gardées secrètes par l’Acheteur. L’Acheteur accepte de ne pas utiliser (directement ou indirectement) ni divulguer à des tiers lesdites informations sans le consentement préalable écrit de Zip Pak. Les obligations de la présente section ne s’appliquent pas aux informations : (a) qui étaient au moment de la divulgation ou sont devenues ultérieurement disponibles publiquement par publication ou autrement, sans infraction de l’Acheteur à toute obligation des présentes ; (b) dont l’Acheteur peut démontrer par écrit qu’elles étaient en sa possession avant la divulgation par Zip Pak ; ou (c) qui sont mises légalement à disposition de l’Acheteur par ou par l’intermédiaire d’un tiers qui n’aurait aucune obligation de confidentialité directe ou indirecte vis-à-vis de Zip Pak à l’égard desdites informations.

17. Audit. Sauf autorisation écrite d’un responsable de Zip Pak, ni l’Acheteur ni un représentant de l’Acheteur ne peut consulter ou faire un audit de la comptabilisation des coûts, des livres et des registres comptables de Zip Pak, de n’importe quel type ou de n’importe quelle manière, ni de toute autre donnée que Zip Pak, à sa seule discrétion, considère confidentielle et exclusive.

18. Infraction et indemnisation. Sauf indication contraire dans les présentes, Zip Pak convient de défendre et d’indemniser l’Acheteur en cas de réclamations, de coûts, de dommages, de responsabilité et de dépenses résultant d’une réelle violation des droits d’auteur, d’une marque commerciale ou d’un brevet, de l’appropriation illégale d’informations confidentielles ou de la violation de tout autre droit relatif à la Propriété intellectuelle, national ou étranger qui pourrait découler de la vente d’un Produit propriétaire de Zip Pak à l’Acheteur et qui concerne l’objet de l’Accord (individuellement, une « Réclamation ») ; sous réserve, toutefois, que (a) l’Acheteur fournisse à Zip Pak une notification écrite pour ladite Réclamation immédiatement après que l’Acheteur a eu connaissance de ladite Réclamation ; (b) l’Acheteur coopère avec Zip Pak pour la défense et le règlement de ladite Réclamation ; et (c) l’Acheteur confère à Zip Pak le droit de défendre et de régler ladite Réclamation aux frais de Zip Pak si la poursuite ou les résultats de la réclamation ont pour effet une injonction ou une ordonnance qui empêcherait Zip Pak de fournir une pièce ou le Produit faisant l’objet de l’Accord, ou si le résultat de la poursuite ou de la réclamation pouvait, selon l’avis raisonnable de Zip Pak, empêcher Zip Pak de fournir lesdites pièces ou lesdits Produits, Zip Pak peut opter pour une ou plusieurs des options suivantes : (i) obtenir une licence appropriée pour permettre à Zip Pak de continuer à fournir lesdites pièces ou lesdits Produits ; (ii) modifier la pièce ou le Produit concerné pour redevenir légal ; (iii) remplacer la pièce ou le Produit concerné par une pièce ou un Produit légal et équivalent dans la pratique ; ou (iv) si Zip Pak ne peut raisonnablement accomplir les actions mentionnées aux points (i) à (iii), à la seule discrétion de Zip Pak, Zip Pak peut mettre un terme à la vente de la pièce ou du Produit sans aucune responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur. Nonobstant ce qui précède, Zip Pak n’a aucune responsabilité ni aucun devoir de défendre et d’indemniser l’Acheteur concernant une Réclamation en lien avec : (1) l’utilisation d’une pièce ou d’un Produit, (2) l’association d’une pièce ou d’un Produit avec une autre pièce ou un autre produit non fourni par Zip Pak, ou (3) toute pièce ou tout Produit ou processus conçu ou indiqué par l’Acheteur.

19. Employés de Zip Pak. Les employés de Zip Pak chargés de la vente et des services n’ont pas la formation ni la compétence pour effectuer des démarches juridiques, pour conclure des accords ou pour signer les documents d’un Acheteur en lien avec les responsabilités juridiques ou renonçant aux droits légaux, y compris ceux régissant le transfert des droits de propriété intellectuelle ou en lien avec les législations relatives à la confidentialité. L’ensemble des démarches, des accords ou des documents entrant dans la catégorie susmentionnée n’engageront pas Zip Pak ni lesdits employés de Zip Pak.

20. Conditions des Services. Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les Services sur site fournis par Zip Pak :
A. Les Services seront fournis aux tarifs des services alors en application au sein de Zip Pak.
B. L’Acheteur préparera le site pour les Services. Si le site n’est pas préparé pour les Services lors de l’arrivée du personnel de service de Zip Pak à la date et à l’heure convenues pour les Services, Zip Pak peut facturer à l’Acheteur tout retard et/ou temps de trajet aux tarifs des services réguliers de Zip Pak.
C. L’Acheteur doit avertir Zip Pak à l’avance de l’ensemble des règles, des réglementations, des statuts et des exigences applicables aux Services, notamment pour tout permis ou toute licence requis, en vigueur dans la juridiction locale de l’Acheteur.
D. Zip Pak peut refuser, sans aucune responsabilité, de fournir les Services et autoriser le personnel de service de Zip Pak à suspendre les Services ou de quitter tout site où, selon Zip Pak, la prestation des Services pourrait poser un risque à la sécurité d’un tiers. Dans ce cas, l’Acheteur est tenu de régler tout retard et/ou temps de trajet aux tarifs des services réguliers de Zip Pak.
E. L’Acheteur est le seul responsable pour tous les dommages ou toutes les blessures causées entièrement ou en partie par l’Acheteur et pouvant survenir sur le site, sauf si les dommages ou les blessures sont directement causés par une négligence grave ou une faute délibérée du personnel de service de Zip Pak.
F. L’Acheteur doit fournir un avis d’annulation au moins 24 heures avant toute demande de Service. Si l’Acheteur annule moins de 24 heures avant, l’Acheteur est tenu de régler les frais engagés par Zip Pak et découlant de ladite annulation.

21. Conformité. L’Acheteur s’engage à respecter toutes les règles, réglementations, lois et tous les décrets applicables au niveau fédéral, régional, local et étranger aux obligations de l’Acheteur dans le cadre du présent Accord et de l’utilisation par l’Acheteur des Produits et Services, notamment les lois concernant l’importation et l’exportation, les lois concernant le travail et l’emploi et les lois anticorruption.

22. Relation des Parties. Rien dans l’Accord ni dans la conduite des affaires entre les parties ne saurait être interprété ni engager ces parties comme étant associées, membres de coentreprise ou agents l’un de l’autre, ni comme autorisant l’une ou l’autre partie à engager l’autre de quelque façon que ce soit.

23. Force majeure. Zip Pak ne pourra être tenu responsable en cas de non-prestation en temps opportun dans le cadre de l’Accord lorsque l’incapacité découle d’événements hors de son contrôle raisonnable (un événement de « Force majeure »), y compris de catastrophes naturelles, d’épidémies, d’actes de guerre, qu’elle soit déclarée ou non, de blocus, de conflits sociaux (que ce soit pour les employés de Zip Pak ou pour les employés de tiers), de pénuries de matières premières et d’augmentations des coûts des matières premières. En cas de Force majeure, la durée de la prestation sera prolongée pour une durée jugée raisonnablement nécessaire pour que Zip Pak effectue sa prestation.

24. Cession, effet contraignant. Aucune attribution d’un droit ou d’un intérêt, ou délégation de quelque obligation de l’Acheteur, dans le cadre de l’Accord ou du bon de commande de l’Acheteur, ne sera valable sans l’autorisation préalable et écrite de Zip Pak. Toute tentative d’attribution est considérée comme nulle et non avenue. Zip Pak peut attribuer l’Accord ou transférer autrement ses droits ou obligations dans le cadre de l’Accord. L’Accord s’applique et engage chacune des parties ainsi que leurs successeurs et attributaires respectifs désignés.

25. Renonciation. En cas de manquement de l’Acheteur, Zip Pak peut refuser d’expédier les Produits ou de fournir les Services. Si Zip Pak choisit de poursuivre l’expédition ou se trouve, d’une manière ou d’une autre, dans l’incapacité d’insister sur le strict respect de l’Accord, les actions de Zip Pak ne constitueront pas une renonciation au manquement de l’Acheteur ou à tout autre manquement existant ou à venir, et ne nuiront pas aux recours juridiques de Zip Pak.

26. Faillite. En cas d’insolvabilité de l’une ou l’autre partie, d’incapacité à payer les dettes à échéance, de dépôt de bilan ou de mise en faillite, de désignation d’un administrateur judiciaire ou de transfert des actifs, l’autre partie peut annuler les obligations non remplies dans le cadre des présentes.

27. Limite d’actions / choix de la loi. Tout litige découlant de, ou en lien avec, l’Accord sera régi et interprété selon les lois de l’État de l’Illinois et plaidé exclusivement dans un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de Cook, Illinois. Les parties excluent et renoncent explicitement à tous les droits à un procès devant un jury et consentent à faire porter tout litige éventuel devant un tribunal de juridiction compétente. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à l’Accord.

28. Survie. Toute clause du présent Accord qui par nature s’étend au-delà de l’arrêt ou de la péremption des ventes de Produits ou de Services reste applicable jusqu’à son exécution.

29. Divisibilité. Si une clause du présent Accord était considérée comme illégale ou non applicable, les clauses restantes resteraient applicables.

30. Intégration et modification. Cet Accord constitue la totalité de l’accord entre Zip Pak et l’Acheteur en ce qui concerne les Produits et Services couverts par le présent Accord, et remplace les accords, ententes, représentations et devis précédents sur le même sujet. Aucune modification ne peut avoir d’effet si elle n’est pas établie par écrit et signée par la partie qui accepte de s’engager.

31. Produits sécurité enfants et dissuasifs pour les enfants. Toutes les mentions par Zip Pak à « Sécurité enfants » renvoient uniquement à la possibilité que les Produits applicables fassent partie d’emballage pouvant satisfaire aux exigences de loi sur l’emballage et la prévention des intoxications (U.S. Poison Prevention Packaging Act / PPA) et aux réglementations associées (16 CFR 1700) (les « Exigences de la PPPA »). Toutes les mentions par Zip Pak à « Dissuasif pour les enfants » (ou autres expressions semblables) renvoient généralement à des emballages prévus pour décourager les jeunes enfants lorsqu’ils tentent de les ouvrir. Toutefois, lesdits Produits n’ont pas subi de test formel pour la résistance ou la dissuasion vis-à-vis des enfants. Les Produits, comme les composants de l’emballage, ne satisfont pas aux Exigences de la PPPA ni à une autre exigence ou norme relative aux emballages. De fait, Zip Pak rejette et révoque expressément toute déclaration indiquant le contraire. Certains Produits ont des emballages satisfaisant aux Exigences de la PPPA, mais aucune déclaration de Zip Pak ne constitue une garantie attestant qu’un emballage spécifique contenant des Produits sera conforme aux Exigences de la PPPA ou à toute autre loi, règle, réglementation, norme ou exigence. Par la présente, l’Acheteur libère et indemnise Zip Pak et ses affiliés à l’égard de toutes les réclamations et responsabilités découlant de, ou en lien avec, un emballage contenant des Produits qui n’est pas suffisamment résistant et/ou dissuasif. L’ensemble des paramètres, des conditions et des hypothèses de tests inclus dans tout test de laboratoire ou dans toute analyse ou certification de tiers font partie intégrante de leurs résultats, et Zip Pak ne fait aucune garantie quant à savoir si lesdits résultats peuvent se répéter ou s’ils s’appliquent dans différentes situations. En aucune manière, l’Acheteur indiquera qu’un emballage contenant des Produits dissuasifs pour les enfants sont conforme à la mention « Sécurité enfants » (ou autre).

Rev. January 2019

SUPREME PLASTICS

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

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The Customer’s attention is specifically drawn to Sections 8 and 10 below (Limited Warranty and Limitation of Liability and Remedies).

1. Acceptance. Supreme Plastics, a division of ITW Limited, herein referred to as “Supreme Plastics”, is selling products (“Products”) or services (“Services”) to the customer purchasing Products or Services from Supreme Plastics, herein referred to as “Purchaser”. These terms and conditions of sale (“Terms”), any Supreme Plastics quotation, acknowledgment or invoice and all documents incorporated by specific reference herein or therein (“Supreme Plastics Documents” and together with these Terms, the “Agreement”), constitute the complete terms governing the sale of Products and Services. SUPREME PLASTICS HEREBY REJECTS ANY ADDITIONAL OR DIFFERENT TERMS OR CONDITIONS PROPOSED BY PURCHASER, WHETHER OR NOT CONTAINED IN ANY OF PURCHASER’S BUSINESS FORMS OR IN PURCHASER’S WEBSITE, AND SUCH ADDITIONAL OR DIFFERENT TERMS WILL BE OF NO EFFECT. No site usage agreement or any other click through agreement on a website will have any binding effect whether or not Supreme Plastics clicks on an “ok,” “I accept,” or similar acknowledgment. Commencement of any work by Supreme Plastics or Purchaser’s acceptance of delivery of the Products or Services will manifest Purchaser’s assent to the Agreement. Additional or different terms applicable to a particular sale may be specified in the body of a Supreme Plastics Document or agreed to in writing by the parties. In the event of a conflict, the following order of precedence will apply: (a) terms agreed to in writing and executed by an authorized officer of Supreme Plastics; (b) Supreme Plastics Document terms; (c) these Terms.

2. Quotations. Quotations are only valid in writing and for 30 days from the date of the quotation. All quotations are subject to change or withdrawal without prior notice to Purchaser. Quotations are made subject to approval of Purchaser’s credit. Supreme Plastics may refuse orders and has no obligation to supply Products or Services unless Supreme Plastics issues an order acknowledgement or upon the shipment of Products or commencement of Services.

3. Prices and Payment Terms. Prices are subject to change without notice. All orders are accepted subject to Supreme Plastics’ price in effect at time of shipment. Prices do not include any sales, use, value-added or other taxes, VAT, import duties, license fees or like charges (“Fees”) related to the sale, importation or use of Products or Services, and Purchaser is responsible for those Fees. If Supreme Plastics is subsequently required to pay any Fees, Purchaser shall fully defend and indemnify Supreme Plastics therefor. Terms of payment are 30 days net from the date of Supreme Plastics’ invoice. Overdue invoices will incur interest at the rate of 1.5% per month, or at the maximum rate allowable by governing law. Purchaser’s inspection rights herein will not affect the payment terms. Under no circumstances will Purchaser have a right of set-off. If Purchaser fails to make any payment as required, Purchaser agrees to indemnify Supreme Plastics for all associated costs incurred by Supreme Plastics, including reasonable attorney fees and court costs.

4. Credit Approval. All shipments are subject to approval by Supreme Plastics’ credit department. Supreme Plastics may invoice Purchaser and recover for each shipment as a separate transaction. If, in Supreme Plastics’ sole judgment, Purchaser’s financial condition is or becomes unsatisfactory, then Supreme Plastics may, without prejudice to any of its other remedies: (a) defer or decline to make any shipments except upon receipt of satisfactory security or cash payments in advance; and/or (b) terminate any or all of Purchaser’s purchase orders.

5. Cancellation or Modification. Supreme Plastics may cancel any purchase order or release thereunder, or terminate any agreement relating to the purchase of Supreme Plastics’ Products or Services upon reasonable prior written notice to Purchaser. Once Supreme Plastics has accepted a purchase order or begun taking actions with respect to a purchase order, Purchaser cannot cancel or modify that purchase order except with Supreme Plastics’ written consent. In such event, Purchaser will be liable for cancellation or modification charges and all costs incurred and committed for the order or in connection with the cancellation or modification, as applicable, together with a reasonable allowance for prorated expenses and anticipated profits.

6. Inspection / Non-Conforming Shipments. Purchaser may inspect Products for a period of 15 business days after delivery (“Inspection Period”). Purchaser must notify Supreme Plastics in writing of any Products that do not conform to the specifications applicable to their sale within the Inspection Period and afford Supreme Plastics a reasonable opportunity to inspect such Products and cure any nonconformity. If Purchaser fails to provide Supreme Plastics such written notice within the Inspection Period, Purchaser will be deemed to have accepted the Products. Purchaser may not return any Product without Supreme Plastics’ prior written authorization. Any return authorized by Supreme Plastics must be made in accordance with Supreme Plastics’ return policies. Purchaser will be responsible for all costs associated with returns of Products and will bear the risk of loss, unless Supreme Plastics agrees otherwise in writing or determines that the Products do not conform to the applicable terms of sale. Any variation in quantities shipped over or under those ordered (not to exceed 10%) will constitute compliance with Purchaser’s order, and the stated price per item will continue to apply.

7. Delivery. Supreme Plastics anticipates use of common carriers for shipment of Products. The carrier, and not Supreme Plastics, will bill for freight rates and other shipping charges. Payments for such charges shall be paid by Purchaser directly to the carrier. All Products will be shipped F.O.B. Supreme Plastics’ facility. Shipping dates are approximate and are based upon prompt receipt of all necessary information from Purchaser. Supreme Plastics may ship items in a single or multiple shipments. Title to the Products and risk of loss shall pass to Purchaser upon delivery to the common carrier at Supreme Plastics’ facility. Purchaser assumes all risk and liability for loss and use or misuse by third parties who acquire or use the Products illicitly after delivery. Purchaser must notify Supreme Plastics and the delivering carrier within 15 business days from date of receipt of Products, of any damage or shortage, and afford Supreme Plastics a reasonable opportunity to inspect the Products. Any loss occasioned by damage or shrinkage in transit will be for Purchaser’s account, and claims for such loss must be made solely against the carrier.

8. Limited Warranty. Supreme Plastics warrants that it will convey the Products free and clear of all liens, security interests and encumbrances created by, through or under Supreme Plastics. Supreme Plastics further warrants that for a period of 6 months from the date of delivery to the common carrier (the “Warranty Period”), under normal use and given proper installation and maintenance as determined by Supreme Plastics, the Products: (a) will conform to mutually agreed upon written specifications or other descriptions; and (b) will be free from substantial defects in material and workmanship. In the event of a breach of the warranties set forth above (the “Warranties”), Supreme Plastics will, at Supreme Plastics’ option and as Supreme Plastics’ sole liability and Purchaser’s sole remedy, repair, replace or credit Purchaser’s account for, any Product that fails to conform to the Warranties, provided that (i) during the Warranty Period Supreme Plastics is promptly notified in writing upon discovery of such failure with a detailed explanation of any alleged deficiencies; (ii) Supreme Plastics is given a reasonable opportunity to investigate all claims; and (iii) Supreme Plastics’ examination of such Product
confirms the alleged deficiencies and that the deficiencies were not caused by accident, misuse, neglect, normal wear and tear, improper installation, unauthorized alteration or repair or improper testing. No Products may be returned to Supreme Plastics until inspection and approval by Supreme Plastics. The Warranty against defects does not apply to: (1) consumable components or ordinary wear items; or (2) use of the Products with equipment, components or parts not specified or supplied by Supreme Plastics or contemplated under the Product documentation. EXCEPT AS SET FORTH HEREIN, SUPREME PLASTICS MAKES NO WARRANTY, PROMISSORY CONDITIONS OR REPRESENTATION OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED (INCLUDING NO WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE). ADDITIONALLY, SUPREME PLASTICS HEREBY EXCLUDES ANY AND ALL CONDITIONS OF MERCHANTABILITY AND SATISFACTORY QUALITY

9. Service Warranty. Supreme Plastics warrants that (a) it will perform Services in a timely, competent and professional manner and in accordance with industry standards; and (b) the Services shall conform to any mutually agreed upon specifications or statements of work. Purchaser’s sole remedy, and Supreme Plastics’ sole liability, for a breach of the foregoing warranty is for Supreme Plastics, at its option, to re-perform the Services or credit Purchaser’s account for such Services.

10. Limitation of Liability and Remedies. SUPREME PLASTICS WILL NOT BE LIABLE, AND PURCHASER WAIVES ALL CLAIMS AGAINST SUPREME PLASTICS, FOR INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, DOWN TIME, LOST PROFITS OR COMMERCIAL LOSSES, WHETHER OR NOT BASED UPON SUPREME PLASTICS’ NEGLIGENCE OR BREACH OF WARRANTY OR STRICT LIABILITY IN TORT OR ANY OTHER CAUSE OF ACTION. IN NO EVENT WILL SUPREME PLASTICS’ LIABILITY IN CONNECTION WITH THE AGREEMENT OR SALE OF SUPREME PLASTICS’ PRODUCTS OR SERVICES EXCEED THE PURCHASE PRICE OF THE SPECIFIC PRODUCTS OR SERVICES AS TO WHICH THE CLAIM IS MADE.

11. Product Use. Purchaser is solely responsible for determining if a Product is fit for a particular purpose and suitable for Purchaser’s method of application. Accordingly, and due to the nature and manner of use of Supreme Plastics’ Products, Supreme Plastics is not responsible for the results or consequences of use, misuse or application of its Products. All physical properties, statements and recommendations are either based on the tests or experience that Supreme Plastics believes to be reliable, but they are not guaranteed.

12. Tooling/Molds/Dies. All material, equipment, facilities and special tooling (including tools, jigs, dies, fixtures, molds, patterns, special taps, special gauges, special test equipment and manufacturing aids and replacements thereof) used in the manufacture of the Products will remain the property of Supreme Plastics. Any material, tooling or equipment furnished to Supreme Plastics by Purchaser will remain the property of Purchaser with title to and right of possession remaining in Purchaser.

13. Consignment. If Products are sold on a consignment basis, title in such Products will not pass to Purchaser until the earlier of: (a) the time the Product is removed from inventory for use; or (b) the date that is 90 days from the Product’s shipment date. Supreme Plastics will have a purchase money security interest in consigned Products and may file a financing statement in accordance with the Uniform Commercial Code. Purchaser agrees to store consigned Products in a segregated area and will install and/or maintain any signs or other devices to clearly identify the Products as Supreme Plastics Products.
Purchaser assumes the risk of loss of all consigned Products. Purchaser shall insure consigned Products at Purchaser’s expense in amounts at least equal to the replacement value.

14. Ownership of Intellectual Property. All drawings, know-how, designs, specifications, inventions, devices, developments, processes, copyrights and other information or intellectual property disclosed or otherwise provided to Purchaser by Supreme Plastics and all rights therein (collectively, “Intellectual Property”) will remain the property of Supreme Plastics and will be kept confidential by Purchaser in accordance with these Terms. Purchaser has no claim to, nor ownership interest in, any Intellectual Property, and such information, in whatever form and any copies thereof, shall be promptly returned to Supreme Plastics upon request from Supreme Plastics. Purchaser acknowledges that no license or rights of any sort are granted to Purchaser hereunder in respect of any Intellectual Property, other than the limited right to use Supreme Plastics’ Products or receive the Services purchased from Supreme Plastics.

15. Use of Trademarks and Trade Names. Purchaser shall not use, directly or indirectly, in whole or in part, Supreme Plastics’ name, or any other trademark or trade name that is now or may hereafter be owned by Supreme Plastics (collectively the “Trademarks”), as part of Purchaser’s corporate or business name, or in any way in connection with Purchaser’s business, except in a manner and to the extent authorized herein or otherwise approved by Supreme Plastics in writing. Purchaser hereby acknowledges Supreme Plastics’ ownership of the Trademarks and the goodwill associated therewith. Purchaser shall not infringe upon, harm or contest the validity of any Trademarks. Purchaser shall be entitled to use the Trademarks only in connection with the promotion or sale of the Authorized Products pursuant to the terms of the Agreement. Purchaser shall reproduce the Trademarks exactly as specified by Supreme Plastics. Purchaser shall not use the Trademarks in combination with any other trademarks or names. Purchaser agrees that it will not register or attempt to register any Trademark or any colorable imitation thereof (including any non-English language variation thereof), or use such Trademarks for any products or for any purposes other than those set forth in the Agreement. Purchaser shall not at any time during or after termination of the Agreement use in its business any other trademark that is similar to or in any way resembles the Trademarks so as to be likely to cause deception or confusion with the Trademarks. Purchaser shall provide reasonable cooperation to Supreme Plastics with respect to any efforts of Supreme Plastics to protect, defend or enforce its rights to the Trademarks. Should Purchaser cease being an authorized customer of Supreme Plastics for any reason, Purchaser shall immediately discontinue any formerly permitted use of Supreme Plastics’ name or the Trademarks.

16. Confidential Information. All information furnished or made available by Supreme Plastics to Purchaser in connection with the subject matter hereof shall be held in confidence by Purchaser. Purchaser agrees not to use (directly or indirectly), or disclose to others, such information without Supreme Plastics’ prior written consent. The obligations in this section will not apply to any information that: (a) at the time of disclosure was or thereafter becomes generally available to the public by publication or otherwise through no breach by Purchaser of any obligation herein; (b) Purchaser can show by written records was in Purchaser’s possession prior to disclosure by Supreme Plastics; or (c) is legally made available to Purchaser by or through a third party having no direct or indirect confidentiality obligation to Supreme Plastics with respect to such information.

17. Audit. Unless agreed to in writing by an officer of Supreme Plastics, neither Purchaser nor any Purchaser representative, may examine or audit Supreme Plastics’ cost accounts, books or records of any kind or any matter, or any other data that Supreme Plastics, in its sole discretion, considers confidential or proprietary.

18. Infringement and Indemnification. Except as set forth below, Supreme Plastics agrees to defend and indemnify Purchaser against any claims, costs, damages, liability and expenses resulting from actual patent, trademark or copyright infringement, misappropriation of confidential information, or violation of any other Intellectual Property right, domestic or foreign that may arise from the sale of Supreme Plastics’ proprietary Product to Purchaser as such pertains to the subject matter of the Agreement (each, a “Claim”); provided, however, (a) Purchaser supplies Supreme Plastics written notice of such Claim immediately after the Purchaser has notice of such Claim, (b) Purchaser cooperates with Supreme Plastics in the defense and settlement of such Claim; and (c) Purchaser allows Supreme Plastics the right to defend and settle such Claim at Supreme Plastics’ expense If a suit or claim results in any injunction or order that would prevent Supreme Plastics from supplying any part or Product falling under the Agreement, or if the result of such a suit or claim would, in the reasonable opinion of Supreme Plastics, otherwise cause Supreme Plastics to be unable to supply such parts or Products, Supreme Plastics may do one or more of the following: (i) secure an appropriate license to permit Supreme Plastics to continue supplying those parts or Products; (ii) modify the appropriate part or Product so that it becomes non-infringing; (iii) replace the appropriate part or Product with a non-infringing but practically equivalent part or Product; or (iv) if Supreme Plastics cannot reasonably accomplish the actions specified in subsections (i) – (iii), then in Supreme Plastics’ sole discretion, Supreme Plastics may discontinue selling the part or Product without any further liability to Purchaser. Notwithstanding the foregoing, Supreme Plastics shall have no liability or duty to defend and indemnify Purchaser against any Claim relating to: (1) the use of any part or Product, (2) the combination of any part or Product with any other part or product not supplied by Supreme Plastics, or (3) any part or Product or process that is designed or specified by Purchaser.

19. Supreme Plastics Employees. Supreme Plastics sales and service employees do not have the training or authority to make legal representations or enter into any agreements or execute any Purchaser documents affecting legal responsibilities or waiving legal rights, including those regarding the transfer of intellectual property rights or related to privacy laws. Any such representations, agreements or documents will not be binding on Supreme Plastics or such Supreme Plastics employees.

20. Service Terms. The following terms and conditions apply to any on-site Services provided by Supreme Plastics:

A. Services will be provided at Supreme Plastics’ then current service rates.

B. Purchaser shall prepare the site for the Services. If the site is not prepared for the Services upon Supreme Plastics service personnel’s arrival at the agreed upon time and date for Services, Supreme Plastics may charge Purchaser for any delay and/or travel time at Supreme Plastics’ regular service rates.

C. Purchaser shall provide Supreme Plastics with advance notice of any rules, regulations, statutes and requirements applicable to the Services, including any required permits and licenses, that are applicable to Purchaser’s local jurisdiction.

D. Supreme Plastics may refuse, without any liability, to provide Services and to allow Supreme Plastics service personnel to suspend Services or vacate any site where, in Supreme Plastics’ opinion, performance of Services would pose a risk to the safety of any person. In such event, Purchaser is responsible for payment of any delay and/or travel time at Supreme Plastics’ regular service rates.

E. Purchaser is solely liable for all damages or injuries caused or contributed to by Purchaser that may occur on the site, except to the extent damages or injuries are directly caused by the gross negligence or willful misconduct of Supreme Plastics service personnel.

F. Purchaser must provide at least 24 hours’ notice of cancellation of any Service order. If Purchaser
cancels with less than 24 hours’ notice, Purchaser is responsible for any costs incurred by Supreme Plastics caused by such cancellation.

21. Compliance. Purchaser agrees to comply with all federal, state, local and foreign rules, regulations, ordinances and laws applicable to Purchaser’s obligations hereunder and Purchaser’s use of the Products and Services, including import/export laws, labor laws and anti-corruption laws.

22. Relationship of the Parties. Nothing in the Agreement or the course of dealing of the parties may be construed to constitute the parties hereto as partners, joint venturers or as agents for one another or as authorizing either party to obligate the other in any manner.

23. Force Majeure. Supreme Plastics will not be responsible for failure to perform in a timely manner under the Agreement when its failure results from events beyond its reasonable control (an event of “Force Majeure”), including acts of God, epidemics, acts of war whether declared or undeclared, blockades, labor disputes (whether of Supreme Plastics’ employees or the employees of others), raw material shortages and material increases in costs of raw materials. In the event of Force Majeure, the time for performance will extend for such time as reasonably necessary to enable Supreme Plastics to perform.

24. Assignment; Binding Effect. No assignment of any rights or interest or delegation of any obligation of Purchaser under the Agreement or Purchaser’s purchase order may be made without Supreme Plastics’ prior written consent. Any attempted assignment will be void. Supreme Plastics may assign the Agreement or otherwise transfer its rights and/or obligations under the Agreement. The Agreement will inure to the benefit of and be binding upon the parties and their respective permitted successors and assigns.

25. Waiver. In the event of any default by Purchaser, Supreme Plastics may decline to ship Products or provide Services. If Supreme Plastics elects to continue shipping or otherwise fails to insist upon strict compliance with the Agreement, Supreme Plastics’ actions will not constitute a waiver of Purchaser’s default or any other existing or future default, or affect Supreme Plastics’ legal remedies.

26. Bankruptcy. If either party becomes insolvent, is unable to pay its debts when due, files for or is the subject of involuntary bankruptcy, has a receiver appointed or has its assets assigned, the other party may cancel any unfulfilled obligations hereunder.

27. Limitation of Actions/Choice of Law. Any dispute arising out of or related to the Agreement and/or any Products or Services will be governed by and construed according to the laws of England and litigated exclusively in the courts of England. The parties hereto expressly release and waive any and all rights to a jury trial and consent to have any dispute heard solely by a court of competent jurisdiction. The parties agree that the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods will not apply to the Agreement.

28. Survival. Any provisions in the Agreement which, by their nature, extend beyond the termination or expiration of any sale of Products or Services, will remain in effect until fulfilled.

29. Severability. If any provision herein is held to be unlawful or unenforceable, the remaining provisions herein will remain in effect.

30. Integration and Modification. The Agreement constitutes the entire agreement between Supreme Plastics and Purchaser with respect to the Products and Services covered by the Agreement, and
supersedes any prior agreements, understandings, representations and quotations with respect thereto. No modification hereof will be of any effect unless in writing and signed by the party to be bound thereby.

31. Child-Resistant & Child-Deterrent Products. All references by Zip Pak to “Child Resistant” refer solely to the possibility that the applicable Products can be part of packaging that may satisfy the requirements of the U.S. Poison Prevention Packaging Act and related regulations (16 CFR 1700) (the “PPPA Requirements”). All references by Zip Pak to “Child-Deterrent” (or other similar phrases) refer generally to packaging meant to discourage young children from opening it, however such Products have not undergone any formal testing for child resistance or deterrence. Products, as packaging components, do not satisfy the PPPA Requirements or any other packaging requirement or standard on their own, and Zip Pak expressly rejects and revokes any statement to the contrary. Certain Products have been included on packaging that satisfies the PPPA Requirements, but no statement by Zip Pak is a guarantee that any specific packaging containing Products will satisfy the PPPA Requirements or any other laws, rules, regulations, standards or requirements. Purchaser hereby releases and indemnifies Zip Pak and affiliates from and against all claims and liabilities arising out of or related to packaging containing Products that is not sufficiently resistant and/or deterrent. All testing parameters, conditions and assumptions included in any lab test or third-party analysis or certification are integral to the results of such, and Zip Pak makes no guarantee that any such results will be repeatable or are applicable in different situations. Purchaser will not in any way state that any packaging including child-deterrent Products are “child resistant” (or the like).

Rev. January 2019

ZIPPAK INTERNATIONAL BV

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

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The Customer’s attention is specifically drawn to Sections 8 and 10 below (Limited Warranty and Limitation of Liability and Remedies).

1. Acceptance. Zippak International BV, herein referred to as “Zippak”, is selling products (“Products”) or services (“Services”) to the customer purchasing Products or Services from Zippak, herein referred to as “Purchaser”. These terms and conditions of sale (“Terms”), any Zippak quotation, acknowledgment or invoice and all documents incorporated by specific reference herein or therein (“Zippak Documents” and together with these Terms, the “Agreement”), constitute the complete terms governing the sale of Products and Services. ZIPPAK HEREBY REJECTS ANY ADDITIONAL OR DIFFERENT TERMS OR CONDITIONS PROPOSED BY PURCHASER, WHETHER OR NOT CONTAINED IN ANY OF PURCHASER’S BUSINESS FORMS OR IN PURCHASER’S WEBSITE, AND SUCH ADDITIONAL OR DIFFERENT TERMS WILL BE OF NO EFFECT. No site usage agreement or any other click through agreement on a website will have any binding effect whether or not Zippak clicks on an “ok,” “I accept,” or similar acknowledgment. Commencement of any work by Zippak or Purchaser’s acceptance of delivery of the Products or Services will manifest Purchaser’s assent to the Agreement. Additional or different terms applicable to a particular sale may be specified in the body of a Zippak Document or agreed to in writing by the parties. In the event of a conflict, the following order of precedence will apply: (a) terms agreed to in writing and executed by an authorized officer of Zippak; (b) Zippak Document terms; (c) these Terms.

2. Quotations. Quotations are only valid in writing and for 30 days from the date of the quotation. All quotations are subject to change or withdrawal without prior notice to Purchaser. Quotations are made subject to approval of Purchaser’s credit. Zippak may refuse orders and has no obligation to supply Products or Services unless Zippak issues an order acknowledgement or upon the shipment of Products or commencement of Services.

3. Prices and Payment Terms. Prices are subject to change without notice. All orders are accepted subject to Zippak’ price in effect at time of shipment. Prices do not include any sales, use, value-added or other taxes, VAT, import duties, license fees or like charges (“Fees”) related to the sale, importation or use of Products or Services, and Purchaser is responsible for those Fees. If Zippak is subsequently required to pay any Fees, Purchaser shall fully defend and indemnify Zippak therefor. Terms of payment are 30 days net from the date of Zippak’ invoice. Overdue invoices will incur interest at the rate of 1.5% per month, or at the maximum rate allowable by governing law. Purchaser’s inspection rights herein will not affect the payment terms. Under no circumstances will Purchaser have a right of set-off. If Purchaser fails to make any payment as required, Purchaser agrees to indemnify Zippak for all associated costs incurred by Zippak, including reasonable attorney fees and court costs.

4. Credit Approval. All shipments are subject to approval by Zippak’ credit department. Zippak may invoice Purchaser and recover for each shipment as a separate transaction. If, in Zippak’ sole judgment, Purchaser’s financial condition is or becomes unsatisfactory, then Zippak may, without prejudice to any of its other remedies: (a) defer or decline to make any shipments except upon receipt of satisfactory security or cash payments in advance; and/or (b) terminate any or all of Purchaser’s purchase orders.

5. Cancellation or Modification. Once Zippak has accepted a purchase order or begun taking actions with respect to a purchase order, Purchaser cannot cancel or modify that purchase order except with
Zippak’ written consent. In such event, Purchaser will be liable for cancellation or modification charges and all costs incurred and committed for the order or in connection with the cancellation or modification, as applicable, together with a reasonable allowance for prorated expenses and anticipated profits.

6. Inspection / Non-Conforming Shipments. Purchaser may inspect Products for a period of 15 business days after delivery (“Inspection Period”). Purchaser must notify Zippak in writing of any Products that do not conform to the specifications applicable to their sale within the Inspection Period and afford Zippak a reasonable opportunity to inspect such Products and cure any nonconformity. If Purchaser fails to provide Zippak such written notice within the Inspection Period, Purchaser will be deemed to have accepted the Products. Purchaser may not return any Product without Zippak’ prior written authorization. Any return authorized by Zippak must be made in accordance with Zippak’ return policies. Purchaser will be responsible for all costs associated with returns of Products and will bear the risk of loss, unless Zippak agrees otherwise in writing or determines that the Products do not conform to the applicable terms of sale. Any variation in quantities shipped over or under those ordered (not to exceed 10%) will constitute compliance with Purchaser’s order, and the stated price per item will continue to apply.

7. Delivery. Zippak anticipates use of common carriers for shipment of Products. The carrier, and not Zippak, will bill for freight rates and other shipping charges. Payments for such charges shall be paid by Purchaser directly to the carrier. All Products will be shipped F.O.B. Zippak’ facility. Shipping dates are approximate and are based upon prompt receipt of all necessary information from Purchaser. Zippak may ship items in a single or multiple shipments. Title to the Products and risk of loss shall pass to Purchaser upon delivery to the common carrier at Zippak’ facility. Purchaser assumes all risk and liability for loss and use or misuse by third parties who acquire or use the Products illicitly after delivery. Purchaser must notify Zippak and the delivering carrier within 15 business days from date of receipt of Products, of any damage or shortage, and afford Zippak a reasonable opportunity to inspect the Products. Any loss occasioned by damage or shrinkage in transit will be for Purchaser’s account, and claims for such loss must be made solely against the carrier.

8. Limited Warranty. Zippak warrants that it will convey the Products free and clear of all liens, security interests and encumbrances created by, through or under Zippak. Zippak further warrants that for a period of 6 months from the date of delivery to the common carrier (the “Warranty Period”), under normal use and given proper installation and maintenance as determined by Zippak, the Products: (a) will conform to mutually agreed upon written specifications or other descriptions; and (b) will be free from substantial defects in material and workmanship. In the event of a breach of the warranties set forth above (the “Warranties”), Zippak will, at Zippak’ option and as Zippak’ sole liability and Purchaser’s sole remedy, repair, replace or credit Purchaser’s account for, any Product that fails to conform to the Warranties, provided that (i) during the Warranty Period Zippak is promptly notified in writing upon discovery of such failure with a detailed explanation of any alleged deficiencies; (ii) Zippak is given a reasonable opportunity to investigate all claims; and (iii) Zippak’ examination of such Product confirms the alleged deficiencies and that the deficiencies were not caused by accident, misuse, neglect, normal wear and tear, improper installation, unauthorized alteration or repair or improper testing. No Products may be returned to Zippak until inspection and approval by Zippak. The Warranty against defects does not apply to: (1) consumable components or ordinary wear items; or (2) use of the Products with equipment, components or parts not specified or supplied by Zippak or contemplated under the Product documentation.
EXCEPT AS SET FORTH HEREIN, ZIPPAK MAKES NO WARRANTY, PROMISSORY CONDITIONS OR REPRESENTATION OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED (INCLUDING NO WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE). ADDITIONALLY, ZIPPAK HEREBY EXCLUDES ANY AND ALL CONDITIONS OF MERCHANTABILITY AND SATISFACTORY QUALITY

9. Service Warranty. Zippak warrants that (a) it will perform Services in a timely, competent and professional manner and in accordance with industry standards; and (b) the Services shall conform to any mutually agreed upon specifications or statements of work. Purchaser’s sole remedy, and Zippak’ sole liability, for a breach of the foregoing warranty is for Zippak, at its option, to re-perform the Services or credit Purchaser’s account for such Services.

10. Limitation of Liability and Remedies. ZIPPAK WILL NOT BE LIABLE, AND PURCHASER WAIVES ALL CLAIMS AGAINST ZIPPAK, FOR INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, DOWN TIME, LOST PROFITS OR COMMERCIAL LOSSES, WHETHER OR NOT BASED UPON ZIPPAK’ NEGLIGENCE OR BREACH OF WARRANTY OR STRICT LIABILITY IN TORT OR ANY OTHER CAUSE OF ACTION. IN NO EVENT WILL ZIPPAK’ LIABILITY IN CONNECTION WITH THE AGREEMENT OR SALE OF ZIPPAK’ PRODUCTS OR SERVICES EXCEED THE PURCHASE PRICE OF THE SPECIFIC PRODUCTS OR SERVICES AS TO WHICH THE CLAIM IS MADE.

11. Product Use. Purchaser is solely responsible for determining if a Product is fit for a particular purpose and suitable for Purchaser’s method of application. Accordingly, and due to the nature and manner of use of Zippak’ Products, Zippak is not responsible for the results or consequences of use, misuse or application of its Products. All physical properties, statements and recommendations are either based on the tests or experience that Zippak believes to be reliable, but they are not guaranteed.

12. Tooling/Molds/Dies. All material, equipment, facilities and special tooling (including tools, jigs, dies, fixtures, molds, patterns, special taps, special gauges, special test equipment and manufacturing aids and replacements thereof) used in the manufacture of the Products will remain the property of Zippak. Any material, tooling or equipment furnished to Zippak by Purchaser will remain the property of Purchaser with title to and right of possession remaining in Purchaser.

13. Consignment. If Products are sold on a consignment basis, title in such Products will not pass to Purchaser until the earlier of: (a) the time the Product is removed from inventory for use; or (b) the date that is 90 days from the Product’s shipment date. Zippak will have a purchase money security interest in consigned Products and may file a financing statement in accordance with the Uniform Commercial Code. Purchaser agrees to store consigned Products in a segregated area and will install and/or maintain any signs or other devices to clearly identify the Products as Zippak Products. Purchaser assumes the risk of loss of all consigned Products. Purchaser shall insure consigned Products at Purchaser’s expense in amounts at least equal to the replacement value.

14. Ownership of Intellectual Property. All drawings, know-how, designs, specifications, inventions, devices, developments, processes, copyrights and other information or intellectual property disclosed or otherwise provided to Purchaser by Zippak and all rights therein (collectively, “Intellectual Property”) will remain the property of Zippak and will be kept confidential by Purchaser in accordance with these Terms. Purchaser has no claim to, nor ownership interest in, any Intellectual Property, and such
information, in whatever form and any copies thereof, shall be promptly returned to Zippak upon request from Zippak. Purchaser acknowledges that no license or rights of any sort are granted to Purchaser hereunder in respect of any Intellectual Property, other than the limited right to use Zippak’ Products or receive the Services purchased from Zippak.

15. Use of Trademarks and Trade Names. Purchaser shall not use, directly or indirectly, in whole or in part, Zippak’ name, or any other trademark or trade name that is now or may hereafter be owned by Zippak (collectively the “Trademarks”), as part of Purchaser’s corporate or business name, or in any way in connection with Purchaser’s business, except in a manner and to the extent authorized herein or otherwise approved by Zippak in writing. Purchaser hereby acknowledges Zippak’ ownership of the Trademarks and the goodwill associated therewith. Purchaser shall not infringe upon, harm or contest the validity of any Trademarks. Purchaser shall be entitled to use the Trademarks only in connection with the promotion or sale of the Authorized Products pursuant to the terms of the Agreement. Purchaser shall reproduce the Trademarks exactly as specified by Zippak. Purchaser shall not use the Trademarks in combination with any other trademarks or names. Purchaser agrees that it will not register or attempt to register any Trademark or any colorable imitation thereof (including any non-English language variation thereof), or use such Trademarks for any products or for any purposes other than those set forth in the Agreement. Purchaser shall not at any time during or after termination of the Agreement use in its business any other trademark that is similar to or in any way resembles the Trademarks so as to be likely to cause deception or confusion with the Trademarks. Purchaser shall provide reasonable cooperation to Zippak with respect to any efforts of Zippak to protect, defend or enforce its rights to the Trademarks. Should Purchaser cease being an authorized customer of Zippak for any reason, Purchaser shall immediately discontinue any formerly permitted use of Zippak’ name or the Trademarks.

16. Confidential Information. All information furnished or made available by Zippak to Purchaser in connection with the subject matter hereof shall be held in confidence by Purchaser. Purchaser agrees not to use (directly or indirectly), or disclose to others, such information without Zippak’ prior written consent. The obligations in this section will not apply to any information that: (a) at the time of disclosure was or thereafter becomes generally available to the public by publication or otherwise through no breach by Purchaser of any obligation herein; (b) Purchaser can show by written records was in Purchaser’s possession prior to disclosure by Zippak; or (c) is legally made available to Purchaser by or through a third party having no direct or indirect confidentiality obligation to Zippak with respect to such information.

17. Audit. Unless agreed to in writing by an officer of Zippak, neither Purchaser nor any Purchaser representative, may examine or audit Zippak’ cost accounts, books or records of any kind or any matter, or any other data that Zippak, in its sole discretion, considers confidential or proprietary.

18. Infringement and Indemnification. Except as set forth below, Zippak agrees to defend and indemnify Purchaser against any claims, costs, damages, liability and expenses resulting from actual patent, trademark or copyright infringement, misappropriation of confidential information, or violation of any other Intellectual Property right, domestic or foreign that may arise from the sale of Zippak’ proprietary Product to Purchaser as such pertains to the subject matter of the Agreement (each, a “Claim”); provided, however, (a) Purchaser supplies Zippak written notice of such Claim immediately after the Purchaser has notice of such Claim, (b) Purchaser cooperates with Zippak in the defense and settlement of such Claim; and (c) Purchaser allows Zippak the right to defend and settle such Claim at Zippak’ expense If a suit or claim results in any injunction or order that would prevent Zippak from
supplying any part or Product falling under the Agreement, or if the result of such a suit or claim would, in the reasonable opinion of Zippak, otherwise cause Zippak to be unable to supply such parts or Products, Zippak may do one or more of the following: (i) secure an appropriate license to permit Zippak to continue supplying those parts or Products; (ii) modify the appropriate part or Product so that it becomes non-infringing; (iii) replace the appropriate part or Product with a non-infringing but practically equivalent part or Product; or (iv) if Zippak cannot reasonably accomplish the actions specified in subsections (i) – (iii), then in Zippak’ sole discretion, Zippak may discontinue selling the part or Product without any further liability to Purchaser. Notwithstanding the foregoing, Zippak shall have no liability or duty to defend and indemnify Purchaser against any Claim relating to: (1) the use of any part or Product, (2) the combination of any part or Product with any other part or product not supplied by Zippak, or (3) any part or Product or process that is designed or specified by Purchaser.

19. Service Terms. The following terms and conditions apply to any on-site Services provided by Zippak:

A. Services will be provided at Zippak’ then current service rates.

B. Purchaser shall prepare the site for the Services. If the site is not prepared for the Services upon Zippak service personnel’s arrival at the agreed upon time and date for Services, Zippak may charge Purchaser for any delay and/or travel time at Zippak’ regular service rates.

C. Purchaser shall provide Zippak with advance notice of any rules, regulations, statutes and requirements applicable to the Services, including any required permits and licenses, that are applicable to Purchaser’s local jurisdiction.

D. Zippak may refuse, without any liability, to provide Services and to allow Zippak service personnel to suspend Services or vacate any site where, in Zippak’ opinion, performance of Services would pose a risk to the safety of any person. In such event, Purchaser is responsible for payment of any delay and/or travel time at Zippak’ regular service rates.

F. Purchaser must provide at least 24 hours’ notice of cancellation of any Service order. If Purchaser cancels with less than 24 hours’ notice, Purchaser is responsible for any costs incurred by Zippak caused by such cancellation.

20. Compliance. Purchaser agrees to comply with all rules, regulations, ordinances and laws applicable to Purchaser’s obligations hereunder and Purchaser’s use of the Products and Services, including import/export laws, labor laws and anti-corruption laws.

21. Relationship of the Parties. Nothing in the Agreement or the course of dealing of the parties may be construed to constitute the parties hereto as partners, joint venturers or as agents for one another or as authorizing either party to obligate the other in any manner.

22. Force Majeure. Zippak will not be responsible for failure to perform in a timely manner under the Agreement when its failure results from events beyond its reasonable control (an event of “Force Majeure”), including acts of God, epidemics, acts of war whether declared or undeclared, blockades, labor disputes (whether of Zippak’ employees or the employees of others), raw material shortages and material increases in costs of raw materials. In the event of Force Majeure, the time for performance will extend for such time as reasonably necessary to enable Zippak to perform.

23. Assignment; Binding Effect. No assignment of any rights or interest or delegation of any obligation of Purchaser under the Agreement or Purchaser’s purchase order may be made without Zippak’ prior written consent. Any attempted assignment will be void. Zippak may assign the Agreement or otherwise transfer its rights and/or obligations under the Agreement. The Agreement will inure to the benefit of and be binding upon the parties and their respective permitted successors and assigns.

24. Waiver. In the event of any default by Purchaser, Zippak may decline to ship Products or provide Services. If Zippak elects to continue shipping or otherwise fails to insist upon strict compliance with the Agreement, Zippak’ actions will not constitute a waiver of Purchaser’s default or any other existing or future default, or affect Zippak’ legal remedies.

25. Bankruptcy. If either party becomes insolvent, is unable to pay its debts when due, files for or is the subject of involuntary bankruptcy, has a receiver appointed or has its assets assigned, the other party may cancel any unfulfilled obligations hereunder.

26. Choice of Law. Any dispute arising out of or related to the Agreement and/or any Products or Services will be governed by and construed according to the laws of the Netherlands. The parties agree that the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods will not apply to the Agreement. All disputes arising out of or in connection with the present contract shall be finally settled under the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce by one or more arbitrators appointed in accordance with the said Rules. The arbitration shall take place in Amsterdam, Netherlands and shall be conducted in English.

27. Survival. Any provisions in the Agreement which, by their nature, extend beyond the termination or expiration of any sale of Products or Services, will remain in effect until fulfilled.

28. Severability. If any provision herein is held to be unlawful or unenforceable, the remaining provisions herein will remain in effect.

29. Integration and Modification. The Agreement constitutes the entire agreement between Zippak and Purchaser with respect to the Products and Services covered by the Agreement, and supersedes any prior agreements, understandings, representations and quotations with respect thereto. No modification hereof will be of any effect unless in writing and signed by the party to be bound thereby.

30. Child-Resistant & Child-Deterrent Products. All references by Zip Pak to “Child Resistant” refer solely to the possibility that the applicable Products can be part of packaging that may satisfy the requirements of the U.S. Poison Prevention Packaging Act and related regulations (16 CFR 1700) (the “PPPA Requirements”). All references by Zip Pak to “Child-Deterrent” (or other similar phrases) refer generally to packaging meant to discourage young children from opening it, however such Products have not undergone any formal testing for child resistance or deterrence. Products, as packaging components, do not satisfy the PPPA Requirements or any other packaging requirement or standard on their own, and Zip Pak expressly rejects and revokes any statement to the contrary. Certain Products have been included on packaging that satisfies the PPPA Requirements, but no statement by Zip Pak is a guarantee that any specific packaging containing Products will satisfy the PPPA Requirements or any other laws, rules, regulations, standards or requirements. Purchaser hereby releases and indemnifies Zip Pak and affiliates from and against all claims and liabilities arising out of or related to packaging containing Products that is not sufficiently resistant and/or deterrent. All testing parameters, conditions and assumptions included in any lab test or third-party analysis or certification are integral to the results of such, and Zip Pak makes no guarantee that any such results will be repeatable or are applicable in different situations. Purchaser will not in any way state that any packaging including child-deterrent Products are “child resistant” (or the like).

Rev. January 2019

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